Propriété intellectuelle
Droit d’auteur, plagiat, contrefaçon, preuve d’antériorité : protéger et défendre vos créations.
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Photo volée sur le web : la méthode pour faire payer le fraudeur
L'utilisation d'une photo sans autorisation sur un site tiers constitue une violation de vos droits. La loi permet d'exiger le retrait immédiat et d'obtenir une indemnisation financière pour ce préjudice.
27/08/2026
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Cession droits d'auteur freelance : protéger ses créations
Un client qui règle une facture ne devient pas propriétaire de vos créations. Sans contrat écrit respectant des critères légaux stricts, le freelance conserve l'intégralité de sa propriété intellectuelle et peut bloquer toute exploitation abusive.
20/08/2026
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Preuve d'antériorité : comment protéger vos créations
La protection d'une œuvre naît dès sa création mais nécessite une preuve de date certaine. Voici les méthodes pour attester de votre antériorité face à un plagiaire.
19/08/2026
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Droit d'auteur protection automatique : vos créations protégées
En France, aucune démarche administrative ne conditionne la propriété d'une création originale. Dès sa matérialisation, votre travail bénéficie d'un bouclier juridique complet contre le pillage.
17/08/2026
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Le récap hebdo de vos droits
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