Propriété intellectuelle
Droit d’auteur, plagiat, contrefaçon, preuve d’antériorité : protéger et défendre vos créations.
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La différence entre nom commercial et marque qui sauve votre boîte
Beaucoup d’entrepreneurs confondent dénomination sociale, nom commercial et marque déposée. Cette erreur d’aiguillage juridique expose votre entreprise à des poursuites immédiates pour contrefaçon ou concurrence déloyale.
14/10/2026
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La procédure pour faire retirer une contrefaçon sur Amazon
La présence d'une copie sur une marketplace menace directement votre chiffre d'affaires. Une réaction rapide utilisant les procédures de notification et les outils de protection permet de stopper le préjudice.
11/10/2026
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Ces erreurs de dépôt à l'INPI qui condamnent votre marque d'avance
Une marque mal déposée expose son titulaire à une opposition coûteuse ou à un rejet définitif. Pour réussir à déposer marque inpi erreurs et pièges juridiques doivent être anticipés dès la rédaction du libellé.
24/09/2026
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Le prix réel pour blinder la paternité de vos créations
Prouver la date de création d'une œuvre coûte entre 10 et 400 euros selon le niveau de sécurité choisi. Ce comparatif détaille les tarifs de l'INPI, des notaires et des commissaires de justice.
4/09/2026
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Faire cesser un plagiat et obtenir réparation par le droit
Découvrir que son travail a été copié déclenche souvent un sentiment d'impuissance. Pourtant, la loi française offre des outils puissants pour prouver la contrefaçon et obtenir une indemnisation financière rapide.
2/09/2026
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Photo volée sur le web : la méthode pour faire payer le fraudeur
L'utilisation d'une photo sans autorisation sur un site tiers constitue une violation de vos droits. La loi permet d'exiger le retrait immédiat et d'obtenir une indemnisation financière pour ce préjudice.
27/08/2026
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Cession droits d'auteur freelance : protéger ses créations
Un client qui règle une facture ne devient pas propriétaire de vos créations. Sans contrat écrit respectant des critères légaux stricts, le freelance conserve l'intégralité de sa propriété intellectuelle et peut bloquer toute exploitation abusive.
20/08/2026
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Preuve d'antériorité : comment protéger vos créations
La protection d'une œuvre naît dès sa création mais nécessite une preuve de date certaine. Voici les méthodes pour attester de votre antériorité face à un plagiaire.
19/08/2026
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Droit d'auteur protection automatique : vos créations protégées
En France, aucune démarche administrative ne conditionne la propriété d'une création originale. Dès sa matérialisation, votre travail bénéficie d'un bouclier juridique complet contre le pillage.
17/08/2026
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