Assurances · Travaux · Logement · Consommation · Création

Hors-la-loi.

Vos droits, sans jargon.

Mentions légales

Éditeur

Le site hors-la-loi.fr est édité par Damien Moser, entrepreneur individuel.
Contact : [email protected]

Directeur de la publication : Damien Moser.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, illustrations) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite, à l'exception des courtes citations avec mention de la source.

Nature du site

Hors-la-loi.fr est un site d'information indépendant. Il n'est affilié à aucune administration, aucun organisme public ni aucune profession réglementée. Les contenus publiés sont des informations générales et ne constituent pas des conseils juridiques personnalisés.

Liens commerciaux

Certains articles peuvent contenir des liens sponsorisés, signalés comme tels aux moteurs de recherche conformément aux usages.

Annuaire des avocats

L'annuaire des avocats est un annuaire indépendant établi à partir de la base SIRENE (INSEE), réutilisée sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour mensuellement. Les fiches présentent des données publiques d'identification des établissements (dénomination, adresse, forme juridique, date de création). Aucune donnée n'est collectée auprès des professionnels eux-mêmes, et aucun domaine d'intervention n'est attribué à un avocat nommé : la spécialisation d'avocat est un titre réglementé.

Conformément à l'article 21 du RGPD, tout professionnel peut demander le retrait ou la correction de sa fiche via le formulaire d'opposition ; la demande est traitée sous 8 jours et le retrait persiste lors des mises à jour de la base. L'annuaire officiel de la profession est consultable sur avocat.fr.